CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-851 du 7 décembre 1993 modifiant la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association April 58 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock B.F.C.

Version INITIALE

NOR : CSAX9301851S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association April 58 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock B.F.C.; Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: Lieudit Aglan, 58000 Challuy.
    < < Altitude du site: 266 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 296 mètres. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 91-696 du 25 juillet 1991.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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