Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-1;
Vu la décision no 92-890 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu le procès-verbal de constat dressé le 24 novembre 1993 par un agent du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 21 octobre 1993 à Radio Nostalgie Brioude;
Considérant qu'aux termes de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée le Conseil supérieur de l'audiovisuel contrôle l'utilisation des fréquences dont l'attribution ou l'assignation lui ont été confiées et prend les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux;
Considérant qu'aux termes de l'article 42-1 de la même loi le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, si les titulaires d'autorisation ne se conforment pas aux mises en demeure qu'il leur a adressées pour le respect de leurs obligations, suspendre l'autorisation pour une durée d'un mois au plus; Considérant qu'en violation de la décision d'autorisation susvisée Radio Nostalgie n'a pas rejoint son site autorisé, qu'en effet il ressort du constat effectué que Radio Nostalgie Brioude émet depuis le site de Bourg-Saint-Hilaire (43390) alors que la décision d'autorisation précitée fixe le site d'émission au lieudit Chavagnac (43320);
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à Radio Nostalgie Brioude de se conformer aux conditions techniques d'émission figurant dans son autorisation; que, malgré la lettre du 21 octobre 1993,
notifiée le 22 octobre 1993, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en demeure Radio Nostalgie Brioude de respecter ces conditions, de rejoindre son site autorisé;
Après en avoir délibéré,
Décide: