Arrêté du 15 juin 1993 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transporta aériens

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 15 juin 1993, les dispositions de l’arrêté du 18 novembre 1991 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société M.T.S. Hélicoptères sont abrogées.