Arrêté du 24 juin 1893 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1993

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 24 juin 1993, l’état primitif des prévisions de recettes et de dépenses pour 1993 de l’Office national interprofessionnel des vins est approuvé.