Arrêté du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel des vins

Version INITIALE

NOR : AGRB9302498A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 1993, le compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel des vins est approuvé.

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