Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, sont homologués:
- l'avenant no 4 au règlement technique du label no 12-66 < < poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe > >;
- l'avenant no 10 au règlement technique du label no 04-74 < < canard de barbarie fermier et découpe > >;
- l'avenant no 3 au règlement technique du label no 04-81 < < poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe > >,
détenus par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué Syvol-Qualimaine, 82, avenue Robillard, 72000 Le Mans, concernant la présentation de morceaux de découpe nus.
Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.