Arrêté du 13 septembre 1993 portant approbation des comptes de 1988 à 1991 de l'office des transports de la région de Corse

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 septembre 1993. sont approuvés les comptes financiers de l’office des transports de la région de Corse pour les exercices 1988 à 1991 inclus.