Par décret en date du 22 septembre 1993, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Cassel (Nord), située sur le parcours du faisceau hertzien Lens-Saint-Omer (tronçon Cassel-Lens), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Cassel et de Lens.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont définies sur ce plan respectivement par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Lille-Grande-Bretagne et du décret du 14 juin 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens AmèkeCassel et Hazebrouck-Renescure traversant le département du Nord sont, en ce qui concerne la station de Cassel, abrogées et remplacées par les présentes dispositions.