Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 août 1993, la deuxième décision modificative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses de l’Office national interprofessionnel des céréales pour l’exercice 1992 est approuvée.
Arrêté du 13 août 1993 portant approbation de la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1992
NOR : AGRB9301724A