Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 septembre 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Ecole nationale du patrimoine sont augmentées à la somme de 764 215 F pour l’exercice 1993 (décision modificative n° 1).
Arrêté du 13 septembre 1993 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1993
NOR : MCCB9300284A