Arrêté du 20 septembre 1993 fixant le programme des options facultatives Gestion et Informatique et Communication et organisation de la classe terminale de la série Sciences et technologies tertiaires

Version INITIALE

NOR : MENI9305660A


Le ministre de l’éducation nationale,
Vu l’arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes des classes de première et terminale de la série Sciences et technologies tertiaires ;
Vu l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série Sciences médico-sociales (S.M.S.), Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), Sciences et technologies de laboratoire (S.T.I.) et Sciences et technologies tertiaires (S.T.T.) ;
Vu l’avis du Conseil national des programmes ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative compétente du 11 février 1993 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 1er juillet 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’arrêté du 10 juillet 1992 modifié susvisé relatif aux programmes des classes de première et terminale de la série Sciences et technologies tertiaires est complété par le présent arrêté, qui fixe en son annexe les programmes des options facultatives Gestion et informatique et Communication et organisation de la classe terminale de cette série.

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995.

  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER