Par arrêté du ministre du budget en date du 28 janvier 1993, est autorisée la cession amiable à la commune de La Rochelle d’un ensemble immobilier domanial dénommé La Ville en Bois-Est, 2e partie, situé à La Rochelle (Charente-Maritime).
Cet ensemble est cadastré section DY, nos 198, 200, 230, 248 à 253, section EH, n° 42, et section DZ, nos 155, 315, 317, 320, 321, 324, 326 et 391, pour une contenance totale de 4 hectares 20 ares 51 centiares.
Il est inscrit au tableau général des propriétés de l’ Etat sous le numéro 170-00824, à la rubrique Ports maritimes.