Arrêté du 2 février 1993 portant suppression de régies de recettes et de régies d'avances

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’ Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 2 février 1993, la régie de recettes et la régie d’avances instituées auprès du consulat de France à Bouaké par l’arrêté du 27 septembre 1984 sont supprimées à compter du 1er septembre 1992.