Arrêté du 2 février 1993 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA9320051A


Le ministre d’ Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l’arrêté du 5 février 1968, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980, du 18 juillet 1985, du 27 juillet 1985 et du 26 décembre 1988, relatif à l’institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l’étranger, de régies de recettes et de régies d’avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 1990 portant institution des régies de recettes et des régies d’avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l’étranger ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1992 fixant les circonscriptions consulaires aux Emirats arabes unis ;
Vu l’accord du contrôleur financier en date du 19 janvier 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifier comme suit :
    Chancelleries ou bureaux détachés, supprimer : « à Dubaï (Emirats arabes unis) ».
    Consulats généraux, ajouter : « à Dubaï (Emirats arabes unis) ».
    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 24 novembre 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le conseiller des affaires étrangères,
E. PAMBOUKJIAN

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