Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu l’article 13 de la Constitution ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Art. 1er. - M. Jacques Bernière, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Belgique, en remplacement de M. Alain Pierret.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1993. FRANÇOIS MITTERRAND Par le Président de la République : Le Premier ministre, ÉDOUARD BALLADUR Le ministre des affaires étrangères, ALAIN JUPPÉ
