Décret du 13 septembre 1993 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOZ9300015Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 14 septembre 1993, page 12852, 2e colonne, compléter la dernière ligne de l’article let ainsi qu’il suit : « ... à compter du 16 septembre 1993 ».

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