Décret du 15 septembre 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française près le Saint-Siège à Rome

Version INITIALE


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l’article 13 de la Constitution Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Alain Pierret, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Belgique, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française près le Saint-Siège à Rome, en remplacement de M. René Ala.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères.
ALAIN JUPPÉ