Arrêté du 10 août 1993 portant mise en disponibilité (personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

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Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 août 1993, M. Souchet (Jean-Paul), directeur d’établissement social et médicosocial public, directeur du foyer d’accueil pour adultes handicapés Château de Neuvic Entier, à Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne), est placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de six mois à compter du 3 janvier 1994.

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Arrêté du 10 août 1993 portant mise en disponibilité (personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)