Arrêté du 10 août 1993 portant mutation personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 août 1993, M. Bourrousse (Jean), directeur d’établissement social et médicosocial public, directeur de 2e classe de la maison d’accueil spécialisée Le Hameau du Fraîche Pasquier, à Coueron (Loire-Atlantique), est muté à sa demande au poste de direction de l’institut médicoéducatif de Plémet (Côtes-d’Armor).
    Cette nomination prend effet à la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.