Arrêté du 6 août 1993 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 août 1993, M. Ernaux (Maurice), directeur de 1re classe au centre départemental de l’enfance Leclerc-Chauvin, à Angoulême (Charente), est, à sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er février 1994.