Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 16 mars 1993, Mme Sauvan (Monique), agent administratif principal de préfecture, est nommée régisseur d’avances auprès de la cour administrative d’appel de Lyon à compter du 1er mars 1993.
Mme Sauvan (Monique) devra constituer en numéraire ou en rente sur l’Etat ou d’autres valeurs du Trésor le cautionnement prévu par l’article 4 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 ou justifier de son affiliation à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministre de l’économie et des finances. Elle percevra l’indemnité de responsabilité correspondante.