Décret du 15 mars 1993 plaçant et maintenant des magistrats en position de disponibilité

Version INITIALE

NOR : JUSB9310058D


  • Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet :
    Est placé, sur sa demande, en position de disponibilité
    A compter du 1er janvier 1993 :
    M. Didier Hamon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, pour une durée d’un an.
    Sont maintenues sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter du 24 mai 1992 :
    Mme Hélène Teyssendier de la Serve, épouse Fruchaud, précédemment substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de deux ans ;
    À compter du 15 janvier 1993 :
    Mlle Isabelle Hadengue, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, pour une durée d’un an.