Arrêté du 22 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1991 relatif à la création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines

Version INITIALE

NOR : MERG9300053A


Le secrétaire d’Etat à la mer,
Vu l’arrêté du 9 septembre 1991 portant création d’un brevet d’études professionnelles maritimes de machines marines,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme du brevet d’études professionnelles maritimes de machines marines figurant à la page 104 à l’annexe I de l’arrêté susvisé sont modifiés comme suit :
    « Des stages obligatoires d’une durée totale de quatorze semaines, y compris la préparation et le bilan de ces stages, ainsi qu’un stage sur simulateur de machines marines d’une durée de cinq jours sont inclus dans la scolarité.
    « Les stages ont lieu principalement dans les entreprises d’armement maritime, dans les centres de formation maritime agréés ou relevant du ministère chargé de la mer et peuvent être organisés pour partie dans les entreprises ou organismes connexes. »

  • Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des gens de mer et de l’administration générale :
L’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes,
J.-F. GROLEAU