Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 19 mars 1993, le montant maximum de l’avance consentie au régisseur d’avances auprès de la direction départementale de l’équipement du Nord est porté à 17 500 F.
L’arrêté du 15 juin 1992 portant augmentation du plafond de la régie d’avances instituée auprès de la direction départementale de l’équipement du Nord est abrogé.