Par décret en date du 27 mars 1993, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1078 du 17 mai 1991 (1) fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Aérodrome.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R¢. 30 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 11 avril 1969 est abrogé.