Arrêté du 22 mars 1993 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9300982A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 22 mars 1993, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse régionale interprofessionnelle de retraites pour le personnel, 2, rue de la Falogne, B.P. 5060, 57072 METZ CEDEX 3, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.