Arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9370154A


Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d’attribution et de retrait de la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret n° 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d’attribution et de retrait de la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l’avis du Comité national olympique et sportif français en date du 9 juillet 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - La délégation prévue à l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 et jusqu’au 31 décembre 1996, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
    Fédération française d’athlétisme : athlétisme sur piste (courses, marches, sauts, lancers, épreuves combinées), cross-country, courses et marches sur route, randonnée pédestre ;
    Fédération française de base-ball, soft-ball et cricket : base-ball, soft-ball et cricket ;
    Fédération française de basket-ball : basket-ball ;
    Fédération française de canoë-kayak : canoë-kayak, pirogue, raft, nage en eaux vives ;
    Fédération française de cyclisme : cyclisme (sur route, sur piste, en salle), cyclocross, bi-cross, vélo tout terrain, vélo trial, polo vélo, figures libres dites « free style » ;
    Fédération française de course d’orientation : course d’orientation ;
    Fédération française de football : football ;
    Fédération française de giraviation : giraviation ;
    Fédération française de golf : golf ;
    Fédération française de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique et sportive, expression gymnique et disciplines associées ;
    Fédération française d’haltérophilie, musculation et culturisme : culturisme, haltérophilie et force athlétique, musculation éducative, sportive et d’entretien ;
    Fédération française de judo : judo, jiu-jitsu, kendo, iaïdo, naginata, jodo, sumo ;
    Fédération française de montagne et d’escalade : escalade ;
    Fédération française de motocyclisme : motocyclisme ;
    Fédération française de natation : natation, natation synchronisée, plongeon, water-polo ;
    Fédération française de pelote basque : pelote basque
    Fédération française de roller-skating : patinage artistique, rink hockey, patinage course ;
    Fédération française de spéléologie : spéléologie ;
    Fédération française de squash-raquettes : squash ;
    Fédération française de tennis : tennis ;
    Fédération française de voile : dériveurs, planches à voile, multicoques, courses au large, voile modèle, voile traditionnelle Fédération française de volley-ball : volley-ball.

  • Art. 2. - La délégation prévue à l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1993 et jusqu’au 31 décembre 1994, à la fédération désignée ci-après pour la pratique de la discipline ou des disciplines connexes indiquées :
    Fédération française de ski : ski alpin, ski nordique, ski artistique et acrobatique.

  • Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J.-P. PRADIÉ

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