Arrêté du 16 mars 1993 fixant la limite des secteurs sanitaires
et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie
et la gynécologie-obstétrique dans la région Lorraine
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Vu ensemble l’article 34 de la loi n° 91-748 du 31 décembre 1991 portant réforme hospitalière et les dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée, notamment les articles 5 et 44 ; Vu le décret n° 91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaire, et notamment le II de l’article 3 ; Vu le décret n° 73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire ; Vu ensemble l’arrêté du 30 octobre 1973 modifié fixant les indices de besoins en lits d’hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique et l’arrêté du 5 mai 1992 déterminant les indices nationaux des besoins pour les installations de médecine, chirurgie et gynécologie obstétrique, notamment les articles 3 et 4 ; Vu l’avis de la Commission nationale de l’équipement sanitaire, Arrêtent :
Art. 1er. - Les secteurs sanitaires de la région Lorraine sont délimités ainsi qu’il ressort du tableau ci-annexé (annexe I).
Art. 2. - Les indices de besoins en lits d’hospitalisation pour 1 000 habitants par secteur sanitaire pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique sont fixés ainsi qu’il apparaît au tableau ci-annexé (annexe II).
Art. 3. - L’arrêté du 20 août 1986 fixant la limite des secteurs sanitaires et les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique dans la région Lorraine est abrogé.
Art. 4. - La présente carte sanitaire pourra être consultée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges.
Art. 5. - Le directeur des hôpitaux, le préfet de la région Lorraine et les préfets de départements de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I SECTEURS SANITAIRES Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5783. ANNEXE II INDICES DE BESOIN Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5783.
Fait à Paris, le 16 mars 1993. Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
