Arrêté du 19 février 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9304639A


  • Par arrêtés du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 19 février 1993, les professeurs des universités (disciplines scientifiques), dont les noms suivent, affectés dans les établissements d’enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d’âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, par 5785.
    Ces derniers bénéficient, sur leurs demandes, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1997, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.