Arrêté du 29 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation du concours d'admission des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève de la météorologie

Version INITIALE

NOR : EQUL9300008A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 63-1376 du 24 décembre 1963 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de la météorologie ;
Vu l’arrêté du 19 février 1988 relatif aux modalités d’organisation du concours d’admission des élèves de l’Ecole normale supérieure en qualité d’ingénieur-élève de la météorologie,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 19 février 1988 susvisé, les mots : « de l’Ecole normale supérieure » sont remplacés par : « des écoles normales supérieures ».

  • Art. 2. - L’article 2-3 de l’arrêté du 19 février 1988 susvisé est modifié comme suit :
    « 3. Une note de l’Ecole normale supérieure dont il est élève, donnant le programme des études scientifiques qu’il a suivies durant sa scolarité dans cette école. »

  • Art. 3. - A l’article 4 de l’arrêté du 19 février 1988 susvisé, les termes : « à l’Ecole normale supérieure » sont remplacés par : « dans l’une des écoles normales supérieures ».

  • Art. 4. - Au premier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 19 février 1988 susvisé, les termes : « de l’Ecole normale supérieure » sont remplacés par : « de l’une ou de plusieurs des écoles normales supérieures ».

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 1993.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la Météorologie nationale,
A. LEBEAU
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

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