Décision n° 92-1114 du 1er décembre 1992 modifiant la décision n° 91-205 du 22 février 1991 modifiée autorisant la S.A.R.L. C.D. Com à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9211114S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-205 du 22 février 1991 autorisant la S.A.R.L. C.D. Com à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM ;
Vu la décision n° 91-374 du 18 avril 1991 modifiant la décision n° 91-205 du 22 février 1991 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe II à la décision n° 91-205 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : 2, route d’Auxerre, 10120 Saint-André-les-Vergers ;
    « Altitude du site : 125 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 165 mètres ;
    « Puissance (P.A.R.) : 500 watts ;
    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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