Décision n° 92-1112 du 24 novembre 1992 modifiant la décision n° 92-115 du 18 février 1992 autorisant l'association Liberté d'expression à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée 11

Version INITIALE

NOR : CSAX9211112S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-115 du 18 février 1992 autorisant l’association Liberté d’expression à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méditerranée 11 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 92-115 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit Mont Simel, 11600 Fourres-Cabardes ;
    « Altitude du site : 683 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 700 mètres ;
    « Puissance (P.A.R.) : 200 watts ;
    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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