Décision n° 92-1115 du 1er décembre 1992 modifiant la décision n° 90-905 du 21 décembre 1990 autorisant la S.A.R.L. Média Force à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C.F.M.

Version INITIALE

NOR : CSAX9211115S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 90-905 du 21 décembre 1990 autorisant la S.A.R.L. Média Force à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C.F.M.,
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 90-905 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse ;
    « Altitude du site : 392 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 410 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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