Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination du chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

Version INITIALE

NOR : ECOH9352156A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 1993, est nommé, à compter du 1er avril 1993, chef de la mission interministérielle d’enquête sur les marchés : M. Pancrazi (Gérard), inspecteur des services judiciaires, en remplacement de M. Rocher (Marc).