Arrêté du 18 décembre 1992 portant homologation de labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9202495A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 18 décembre 1992, sont étendus :
    - au comité Rhône-Alpes du syndicat Syndim, le label n° 06-86 « dinde fermière de Noël » ;
    - aux comités Rhône-Alpes et Nord- Picardie-Champagne du syn dicat Syndim, le label n ° 38-89 « chapon fermier », détenus par le syndicat Syndim, 46, rue du Hurepoix, 91470 Limours.
    Les règlements techniques peuvent être consultés au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural,