Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 18 décembre 1992, sont homologués :
L’avenant n° 6 au règlement technique du label n° 08-76 « poulet blanc fermier et découpe » ;
L’avenant n° 5 au règlement technique du label n° 04-86 « dinde fermière » ;
L’avenant n° 6 au règlement technique du label n° 14-87 « poulet jaune fermier et découpe » ;
L’avenant n° 5 au règlement technique du label n° 60-88 « pintade fermière et découpe » ;
L’avenant n° 3 au règlement technique du label n° 29-89 « chapon fermier », détenus par le syndical de défense des volailles d’Ancenis sous label, 57, rue du Roi-Albert-Ier, 44150 Ancenis, portant remplacement de baguage par un système de comptabilisation informatisée.
Ces avenants peuvent être consultés au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.