Décret du 29 mars 1993 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300010D


  • Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993 :
    Mme Catherine Perin, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
    Mme Marie-Ange Debon-Jay, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
    M. Christian Comolet-Tirman, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).