Décret du 29 mars 1993 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOX9300231D


  • Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, M. Alain Le Roy, sous-préfet, est nommé conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes (4e tour).