Décret du 29 mars 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300014D


  • Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, Mme Annie Podeur, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité auprès du conseil général de Maine-et-Loire afin d’exercer les fonctions de directeur général adjoint des services départementaux, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1993.
    Dans cette situation, Mme Podeur continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.