Décision du 1er février 1993 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 1er février 1993, les explosifs du type émulsion dénommés Nitram TX I, Nitram TX 5 et Nitram TX 9, fabriqués par la société Nitrochimie, sont agréés et reçoivent respectivement les numéros d’agrément suivants
    Nitram TX 1 : XN 428 F ;
    Nitram TX 5 : XN 429 F ;
    Nitram TX 9 : XN 430 F.