Arrêté du 12 janvier 1993 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 12 janvier 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (I) et au titre de l’association reconnue d’utilité publique dite La Koumia (Association des anciens des goums marocains en France), dont le siège est à Paris (J 1-), 23, me Jean-Pierre-Timbaud, qui s’intitulera désormais La Koumia (Association des anciens des goums marocains et des affaires indigènes en France).