Arrêté du 22 décembre 1992 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Version INITIALE

NOR : AGRP9202526A

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 84-82 du 2 février 1984 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées;
Vu l'arrêté du 19 août 1992 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères, maraîchères et florales),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que < > ou < >, soit contrôlées en tant que < > (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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  • Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que < >) à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être certifiées en tant que < > ou < >, soit contrôlées en tant que < >) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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  • Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que < > (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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  • Art. 4. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de fraisier désignées ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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  • Art. 5. - L'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé, paru au Journal officiel du 22 septembre 1992, est modifié en ce qui concerne la variété de carotte dénommée < > comme suit:
    Au lieu de < >, lire < >.
    L'article 6 est modifié en ce qui concerne les pois:
    Au lieu de < >, lire < >.
    L'article 6 est également modifié en ce qui concerne les radis:
    Au lieu de < >, lire < >.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG

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