Arrêté du 12 mars 1993 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PTTC9300138A


Le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 avril 1992 et 20 janvier 1993 portant nomination au cabinet du ministre des postes et télécommunications,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 14 mars 1993, aux fonctions exercées par M. Martin Vial en qualité de directeur du cabinet du ministre des postes et télécommunications.

  • Art. 2. - M. Michel Dary est nommé, à compter du 14 mars 1993, directeur du cabinet du ministre des postes et télécommunications.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 1993.
ÉMILE ZUCCARELLI

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