Décret du 12 mars 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320056D


  • Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1993, il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne exercées par Mlle Giovacchini (Laurence), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Elle sera réintégrée dans son corps d’origine.