Arrêté du 12 mars 1993 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution d'une bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK9370030A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d’attribution d’une bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 93-339 du 12 mars 1993 ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - L’arrêté du 14 janvier 1992 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d’attribution de la bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4016.

Fait à Paris, le 12 mars 1993.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
B. SUZZARELLI
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget le sous-directeur,
J. CREYSSEL

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