Arrêté du 8 mars 1993 portant désignation d'assesseurs dans des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9350017A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1993 :
    Sont désignées pour exercer jusqu’au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d’assesseur dans la juridiction ci-dessous :
    Cour d’appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants d’Avignon
    Assesseurs suppléants :
    Mme Mautner (Denise), épouse Leroy.
    Mme Debar (Florence), épouse Buisson.