Arrêté du 8 mars 1993 portant désignation d'assesseurs dans des tribunaux pour enfants

Version INITIALE

NOR : JUSF9350016A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1993 :
    Sont désignées pour exercer jusqu’au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d’assesseur dans la juridiction ci-dessous :
    Cour d’appel d’Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Tarascon
    Assesseur titulaire : Mme Berger (Nicole).
    Assesseurs suppléants :
    Mme Lemperiere (Claudine).
    Mme Raymond (Marie-Christine), épouse Grillon.