Arrêté du 18 janvier 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MENA9304113A


Le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 avril et 21 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d’Etat à l’enseignement technique par M. Yves Lebas, en qualité de conseiller auprès du secrétaire d’Etat, à compter du 15 janvier 1993, et par M. Hervé Duthu, en qualité de conseiller technique, à compter du 1er janvier 1993.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 1993.
JEAN GLAVANY

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