Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française

Version INITIALE

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française,

Arrête:
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de: < >, lire: < >
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le chef de l'inspection du travail dans les armées,

J.-C. GELINEAU

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