Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1992, l'honorariat est conféré à M. Ruault (Jacques, Marie, Joseph), ancien notaire à la résidence de Maubeuge (Nord).
Arrêtés du 2 décembre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9221007A